Quelles sont les aides pour l’achat d’un véhicule électrique ?
Les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d’aides pour faciliter l’acquisition de véhicules électriques et l’installation de bornes de recharge : Bonus écologique, Prime à la Conversion (Pac), Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (Cite), aides Advenir. Faisons le point sur les différentes aides dont peuvent bénéficier les particuliers et les professionnels pour acquérir un véhicule électrique ou installer une borne de recharge à leur domicile ou dans leur entreprise.
1. Comment obtenir un bonus écologique ?
- Il faut : 1
- être majeur et domicilié en France ; 2
- acheter un véhicule électrique neuf, n’ayant jamais été immatriculé, ni en France, ni à l’étranger ; 3
- acheter un véhicule de démonstration déjà immatriculé dans un délai maximum de 12 mois après cette première immatriculation ; 4
- acheter un véhicule émettant moins de 20 grammes de CO2/km.
I. Quelles sont les aides de l’État pour l’achat d’une voiture ou d’une camionnette électrique ?
Pour faciliter l’acquisition de véhicules électriques, particuliers et entreprises peuvent bénéficier de deux types d’aides :
Quel est le montant du bonus écologique ?
27 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6 000 €.
2. Qu’est-ce que la prime à la conversion ?
L’État a également mis en place une prime à la conversion, destinée à favoriser l’élimination des véhicules les plus anciens et les plus polluants, diesel ou essence. L’aide peut être attribuée à l’occasion du remplacement d’un de ces véhicules par une voiture ou une camionnette électrique neuve. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique.
Quelles sont les conditions pour obtenir une prime à la conversion ?
Le véhicule mis au rebut doit répondre à certains critères :
- être une voiture particulière ou une camionnette ;
- avoir été immatriculé pour la première fois ;
- avant 2001 pour les véhicules diesel et les bénéficiaires imposables ;
- avant 2006 pour les véhicules diesel et les bénéficiaires est non imposables ;
- avant 1997 pour les véhicules essence ;
- appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an ;
- être immatriculé en France ;
- ne pas être gagé ;
- ne pas être assimilable à un véhicule endommagé 2 ;
- être mis au rebut sous 6 mois maximum après l’achat du nouveau véhicule ;
- avoir un contrat d’assurance en cours de validité.
Quel est le montant de la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique neuf ?
2 500 €, avec un plafond de 8 500 €, prime à la conversion et bonus écologique inclus.
Peut-on obtenir une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ?
La prime à la conversion peut être attribuée aux acheteurs de véhicule électrique d’occasion mais, elle est, dans ce cas, non cumulable avec le bonus écologique :
- le véhicule d’occasion doit émettre moins de 130g de CO2/km ;
- le montant de la prime est de 1 000 € pour les bénéficiaires imposables ;
- de 2 000 € pour les bénéficiaires non-imposables.
II. Quelles sont les aides à l’installation de bornes de recharge chez les particuliers ?
Il existe deux types d’aides :
Comment fonctionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (Cite) ?
Propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à leur domicile jusqu’au 31/12/18 :
- dans leur habitation principale,
- achevée depuis plus de 2 ans.
Quel est le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge à son domicile?
30 % des dépenses engagées, hors main d’œuvre ;
avec un plafond de 8 000 € pour une personne seule ;
de 16 000 € pour un couple ;
avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € s’il s’agit d’enfants en résidence alternée).
Qu’est-ce que le programme Advenir ?
Le programme Advenir est destiné, par le biais du mécanisme des CEE (Certificats d’Economie d’Energie), à compléter les initiatives publiques en octroyant des aides pour l’installation de bornes de recharge dans l’habitat collectif.
Quelles sont les aides pour l’installation de bornes de recharge dans l’habitat collectif ?
Les conditions varient selon qu’il s’agit de la demande d’un particulier isolé ou de la copropriété :
point de recharge individuel : 50 % du coût d’installation dans la limite de 960 € ;
point de recharge partagé : 50 % du coût d’installation dans la limite de 1 660 €.
III. Quelles sont les aides pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises ?
Le dispositif Advenir subventionne également les entreprises. Les conditions diffèrent selon la nature des installations : parking privé (réservé à la flotte et aux salariés de l’entreprise) ou parking semi-public (ouvert à la clientèle) :
- parking privé : 40 % du coût d’installation dans la limite de 1 360 € ;
- parking semi-public : 40 % du coût d’installation dans la limite de 1 860 €.
- L’offre s’applique également à la location (LOA ou LLD d’une durée minimum de 2 ans).
- Un véhicule “endommagé” est un véhicule jugé irréparable, le montant des réparations étant supérieur à sa valeur.
- Initiative privée soutenue par l’État.